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Le Comité de Jumelage

L'aspect Légal

Le Comité de Jumelage Condé sur Noireau – Ross on Wye, est une Association de type "Loi 1901".
Comme toute Association de ce type, son fonctionnement est régi par des statuts précis déposés en Préfecture lors de sa création et en cas d’évolution de tout ou parties des dits-statuts.
Le Siège Social est fixé à La Mairie de Condé sur Noireau.
Elle est constituée pour une durée illimitée.


Administration

L’association est administrée par un conseil comprenant de 6 à 11 membres, dont 2 membres de droit et de 4 à 9 membres élus pour 3 ans au scrutin secret par l’Assemblée Générale, parmi les membres actifs (qui déclarent adhérer aux statuts et se conformer au règlement) et rééligibles.Tout administrateur est également rééligible.


Le Bureau

Le Conseil du Jumelage désigne en son sein un bureau composé de 3 à 6 membres.
Les Fonctions de chacun sont déterminées par l’ensemble du Conseil et sont transmises sur un formulaire officiel à la Préfecture du Calvados.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents. En cas de partage la voix du Président(e) est prépondérante.


Nom et Fonctions des Membres du Conseil


Les Réunions

Le Comité se réunit régulièrement tout au long de l'année, en moyenne une fois par mois.
Toutefois si le calendrier l'impose avec des manifestations plus importantes à organiser, par exemple réception de nos Amis Rossins ou nos déplacements à Ross on Wye, la fréquence des réunions sera plus rapprochée.


Assemblée Générale

Elle a lieu une fois par an, en Janvier, en présence des membres de l'Association à jour de leur cotisation.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil sur proposition du Bureau.
A cette occasion de nouveaux membres peuvent intégrer le Bureau par le truchement du tiers sortant.
Cette réunion se solde d'une façon sympathique autour de la traditionnelle Galette des Rois.


Ressources-Financement

Comme toute Association de Loi 1901, les fonds collectés sont à usage du bon fonctionnement de l'Association.
Les ressources sont issues :
1°- De la subvention annuelle qui peut lui être allouée par la Ville de Condé sur Noireau, au vu du Bilan de l'année écoulée ou par d'éventuelles subventions exceptionnelles sur présentation d'un dossier motivé, argumenté et clairement chiffré des actions envisagées.
2° - Des Cotisations des Membres Actifs et Bienfaiteurs.
Pour 2010 la cotisation est de 13€ par famille.
Cette Carte vous permets aussi d'être pris en charge par notre assurance lors des manifestations organisées par le Comité de Jumelage, tant en France qu'à l'étranger.
3° - Des Dons et Legs des personnes physiques ou morales.
4° - Des bénéfices qui peuvent être réalisés à l'occasion de l'organisation de fêtes ou de manifestations.

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